Conditions générales

1
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
www.academie-com-uni-coeur.com
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site www.academie-com-uni-coeur.com est édité par :
Académie Com-Uni-Coeur – Yves Mayer, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 118
avenue de la Marquise. Brigham. Qc. Canada. J2K 4L6, et immatriculée au registre suivant :
2268583368.
Téléphone : 450-684-0722/ Adresse e-mail : info@academie-com-uni-coeur.com.
Le directeur de publication du site est : Monsieur Yves Mayer.
Le site www.academie-com-uni-coeur.com est hébergé par :
Funio, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
20 Place du Commerce Verdun, (Québec) H3E 1Z6 Canada
Numéro de téléphone : 1 855 501-5024
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.academie-com-uni-coeur.com a pour objet :
La promotion de la santé et du mieux-être physique, émotionnel, mental et spirituel. Il offre de la
formation personnelle et professionnelle dans ces domaines
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou
d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: info@etre-mieuxetre.
com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Académie Com-Uni-Coeur
– Yves Mayer – 118 avenue de la Marquise. Brigham. Qc. Canada. J2K 4L6
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
2
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que
les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,
accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait
être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24
heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications
de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.academie-com-uni-coeur.com valent acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les
terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les
réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription
de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques
capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site
www.academie-com-uni-coeur.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur
sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des
données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique
ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par www.academie-com-uni-coeur.com et ses partenaires est en conséquence
réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter
régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si
cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est
réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son
Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le
communiquer à des tiers.
www.academie-com-uni-coeur.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande
d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur
la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement
après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace
personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus
particulièrement dans les cas suivants :
Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des
informations erronées au site ;
Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces
raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur
pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
4
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site
avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité
et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment
connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y
sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels
www.academie-com-uni-coeur.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières
réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de
trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous
réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien
hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand
nombre.
Enfin, www.academie-com-uni-coeur.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien
hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
5
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit
la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site,
ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de
confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et
applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels
par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une
contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à
l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de
propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles
de compétence en vigueur.
Le site www.academie-com-uni-coeur.com vous souhaite une excellente navigation !

[wpgdprTandC]