Nous prenons la violation du droit d’auteur très au sérieux et protégerons vigoureusement les droits des propriétaires légaux de copyright.
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1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
2.) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur revendiquée comme ayant été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3.) l’identification du matériel qui est prétendu être contrefait ou être l’objet d’une activité contrefaite et qui doit être enlevé ou l’accès à qui doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
4.) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
5.) une déclaration selon laquelle la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la Loi.
6.) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
L’avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit:
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